Les statuts

REGLEMENT INTERIEUR de l’AMAP

1- La cotisation
L’exercice concerné par les cotisations s’entend du 1er octobre au 30 septembre. Les nouveaux adhérents ayant adhéré à l’amap et cotisé après le 1er juillet de l’année N seront considérés comme ayant cotisé pour l’année N+1.

2- Le contrat de « producteur »
L’association, par son comité d’animation, négocie, à partir des propositions émanant de l’assemblée générale, avec chaque producteur de proximité un contrat dit de producteur définissant les conditions de production et de livraison dans lesquelles les adhérents peuvent éventuellement acheter. Il y aautant de contrat que de producteurs fournissant l’AMAP.
Le contrat est divisé en deux parties solidaires:

a) Les conditions générales qui sont fixes et communes à tous les adhérents. Elles définissent les obligations de chaque partie et désignent le producteur, le lieu, le jour et l’heure de livraison.

b) les conditions particulières qui varient avec la saison et les consommateurs. Elles indiquent la période concernée, les produits et les tarifs.
Les dates des absences doivent être impérativement notées sur les contrats semestriels et ne peuvent être modifiées ultérieurement.
Si la disponibilité d’approvisionnement est insuffisante pour répondre à toutes les demandes, une liste d’attente sera créée.

3-Engagement de l’adhérent et du producteur
L’adhésion à l’amap est annuelle, l’engagement de l’adhérent également, tout particulièrement dans la relation avec le maraîcher qui doit prévoir sa production longtemps à l’avance et reste soumis aux aléas de la nature. Les contrats restent semestriels mais il peut se trouver que sur une période, la production soit insuffisante pour que la valeur des paniers hebdomadaires corresponde aux contrats de départ. Le producteur s’engage à compenser ces insuffisances par une valeur de panier supérieure dès que sa production le lui permettra. Il se pourrait que la compensation se réalise sur le semestre suivant. Sur une année, seule une compensation en nature est envisageable. Aucun remboursement en espèce ne sera possible.

4- La distribution
La distribution se déroule :
A Labenne, tous les samedis de 9h30 à 10h30 soit place de la mairie, soit sous le hall du tennis, par temps de pluie.
A Capbreton, tous les lundis de 18h30 à 19h30 à l’entrée sud du marché.
A tour de rôle et de façon équitable chaque adhérent de l’amap aura la responsabilité d’une distribution selon un roulement préalable où il devra s’inscrire.
Chaque associé accusera bonne réception de sa livraison en émargeant le registre de livraison. Au cas où un associé ne pourrait être présent à une livraison ou bien désirerait se désister de son engagement en cours de contrat, il lui appartiendrait de trouver un remplaçant ou une autre solution. Aucun remboursement de règlement ne sera effectué.
La distribution se termine à l’heure fixée ci-dessus. Il est de la responsabilité de chaque
consom’acteur de récupérer ou de faire récupérer son panier avant la fin de la distribution. Dans le cas contraire, le panier sera perdu et non remboursé.

5- Le paiement du producteur
Le paiement du producteur par les associés se fait au moment de la signature du contrat (partie conditions particulières) et pour toute la durée de la période considérée. Il est organisé par l’AMAP selon un échéancier convenu avec le producteur. Les chèques sont obligatoirement établis au nom du producteur : ils sont regroupés par l’associé correspondant qui les lui remet selon l’échéancier. Des modalités de règlement spécifiques peuvent être envisagées pour des personnes connaissant des difficultés de paiement.

6- Les réunions
En dehors des assemblées générales de fin de saison, des réunions de concertation pourront avoir lieu.